En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU [1].
Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.
Enquête publique - Mise en compatibilité n°1 PLU de Vic-sur-Seille
Par arrêté du 9 octobre 2019, le Maire de la Commune de Vic-sur-Seille a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)Consulter cette arrêté.
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