Votre enfant va bientôt naître. Voici les principales démarches à effectuer.
Quand ?
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant (le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Important : Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier d'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra alors lieu d'acte de naissance.
Par qui ?
Le père de l'enfant. A défaut, le médecin, la sage-femme ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Pièces à produire:
- Le certificat médical d'accouchement délivré par la clinique où a eu lieu la naissance.
- Le livret de famille, s'il existe.
- En l'absence du livret de famille, l'acte de naissance des père et mère ou les pièces d'identité de chacun des parents.
- Les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s'il y a lieu.
- Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu.
- L'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu.
