Village fleuri

Certificat de vie commune

certviecommune

Le certificat de concubinage, aussi appelé attestation d'union libre ou certificat de vie maritale permet de prouver l'existence d'une vie commune.
Le certificat de concubinage peut être obtenu par les personnes qui vivent en couple de manière stable et continue, sans pour autant être mariées ou pacsées.
Il peut être obtenu aussi bien par les personnes de sexe différent ou identique qui vivent ensemble.
Le certificat de concubinage permet d'attester de l'existence d'une vie commune, et peut ainsi faire bénéficier ses titulaires de droits et avantages auprès de certains organismes.

Le certificat de concubinage doit être demandé auprès de la mairie de résidence sur présentation :

  • de justificatifs d'identité.
  • de justificatifs de domicile.

Le Maire prendra votre déclaration en présence de deux témoins de votre choix, majeurs. Le certificat sera alors signé par le Maire, les concubins et les témoins.

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MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place Philippe Leroy
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Facebook: https://www.facebook.com/msap.vicsurseille.9


Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

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