Village fleuri

Passeport

passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre en mairie de Château-Salins, avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...


Première demande

  • un formulaire de demande à compléter sur place ou en ligne cliquez ici
    • Pour être accepté au guichet, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.
    • Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
    • Certains navigateurs internet ne permettant pas la saisie directe : dans ce cas, il convient d'enregistrer au préalable le formulaire sur votre ordinateur avant de le compléter.
    • Vous devez être équipé d'un éditeur de fichier PDF.
    • Les lettres doivent être saisies en majuscule et comporter les accents éventuels.
    • Une fois renseigné, le formulaire doit ensuite être imprimé.

Attention : ce formulaire concerne uniquement la demande de passeport.
Pour toute demande de carte nationale d’identité, il faut vous adresser directement à la mairie de votre domicile.

  • carte d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile (pour plus d'informations cliquez ici)
  • deux photos d'identité récentes en couleur conformes aux normes (pour plus d'informations cliquez ici)
  • timbres fiscaux (à chercher au bureau de tabac ou à la perception) : 86 €

Éventuellement, selon le cas : un justificatif de nationalité française, une déclaration de perte ou de vol, une copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage en cas de changement d'état civil, une copie du jugement de divorce pour l'autorisation de conserver le nom de l'ex-époux, un acte de décès de l'époux pour la mention "veuve", etc.

Renouvellement

Mêmes pièces que pour une première demande + restitution de l'ancien passeport.

Pour les personnes mineures

Un parent doit obligatoirement accompagner l'enfant.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour les personnes majeures. Le parent qui accompagne l'enfant et signera l'autorisation parentale doit joindre sa carte d'identité en cours de validité.

En cas de divorce des parents, il convient de fournir une copie du jugement ou l'ordonnance du Tribunal précisant le dispositif de l'exercice de l'autorité parentale et de la résidence de l'enfant.

Le montant des timbres fiscaux est différent :

  • 42 € pour un adolescent (entre 15 et 18 ans)
  • 17 € pour un enfants (moins de 15 ans)

A noter

Timbre fiscal dématérialisé

Depuis le 02 mars 2015, le site http://timbres.impots.gouv.fr permet à l'usager d'acheter en ligne, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il faut compter entre 10 et 15 jours entre l'enregistrement du dossier et l'arrivée du passeport en mairie.L'intéressé est informé par SMS sur son portable ou par téléphone dès que son passeport est disponible en mairie.

Il doit se présenter PERSONNELLEMENT pour le retrait, puisque les empreintes digitales sont reprises une deuxième fois et que le passeport doit être signé sur place.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

Contact|Pour contacter la mairie

MAISON DES SERVICES AU PUBLIC (MSAP)

MAIRIE DE VIC-SUR-SEILLE - AGENCE POSTALE COMMUNALE
22 Place Philippe Leroy
57630 VIC-SUR-SEILLE

Tél : 03 87 01 14 14
Fax : 03 87 01 10 77
E-mail : mairie.vicsurseille@wanadoo.fr

Facebook: https://www.facebook.com/msap.vicsurseille.9


Du lundi au vendredi : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
Le samedi : 9h00-12h00

Un service de secrétariat de mairie de premier niveau est assuré par l'agent d'accueil de la MSAP le samedi matin.

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